Conditions générales de vente

Version d'octobre 2026. Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur immerxif.com, des programmes proposés par [RAISON SOCIALE], SIRET [SIRET], [ADRESSE] (« Immerxif Hub ») : cours, ateliers, stages et bootcamps Upxif, les packs Orientations & Immersions Pro réservables en ligne, ainsi que les modules e-learning Immerxif GlobalSkills. Les prestations sur devis font l'objet de conditions particulières.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. La conversion en francs CFA, dollars américains ou canadiens est fournie à titre de commodité ; le montant débité est celui affiché sur la page de paiement (Stripe pour la carte bancaire, CinetPay pour le Mobile Money, en francs CFA). Les prix de lancement et tarifs dégressifs s'appliquent aux réservations effectuées pendant leur période de validité. Les parcours annuels Upxif se règlent en une fois en ligne, ou mensuellement avec engagement selon l'échéancier convenu par écrit. Les packs d'immersion réglés en ligne correspondent au tarif de base ; tout complément fait l'objet d'un devis accepté par le client.

3. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave…) via la plateforme CinetPay dans les pays couverts. Immerxif Hub n'a jamais accès aux données de carte ni aux codes Mobile Money. Les organisations peuvent régler sur facture. Une confirmation est adressée par e-mail.

4. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@immerxif.com. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle la part déjà exécutée. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Modules e-learning : le client demande l'accès immédiat au contenu numérique au moment de la commande. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il reconnaît que son droit de rétractation prend fin dès l'ouverture de son accès. [À valider par le responsable.]

5. Annulation et report

[À définir : par exemple remboursement intégral jusqu'à 15 jours avant le début, 50 % entre 15 et 7 jours, report possible sur une autre session au-delà.] En cas d'annulation par Immerxif Hub (effectif insuffisant, force majeure), le client est remboursé intégralement ou se voit proposer un report.

6. Déroulement

Les cours en ligne se déroulent en visioconférence ; un accès internet stable est nécessaire. Pour les mineurs, le responsable légal s'engage à l'exactitude des informations fournies et à la présence du participant aux horaires prévus. Les bootcamps en présentiel se tiennent aux adresses communiquées lors de la confirmation.

6 bis. E-learning et plateforme Immerxif Pro

L'achat d'un module e-learning donne un accès personnel et non cessible de 30 jours à compter de son ouverture, prolongeable par un nouvel achat. La progression et l'attestation de réussite restent consultables après la fin de l'accès. La plateforme Immerxif Pro (pro.immerxif.com) est gratuite pour les candidats et pour la publication de propositions par les structures ; les structures s'engagent à décrire honnêtement leurs propositions, à accueillir les candidats dans des conditions sûres et conformes au droit applicable, et à associer un responsable légal pour les mineurs. Immerxif Hub peut refuser ou retirer toute proposition ou tout compte ne respectant pas ces règles.

7. Responsabilité

Immerxif Hub s'engage à une obligation de moyens. Pour les prestations d'orientation et d'immersion professionnelle, Immerxif Hub recherche, vérifie et propose des structures d'accueil et prépare le candidat, mais ne garantit pas l'obtention effective d'un stage ou d'un emploi, qui dépend de la décision de l'entreprise d'accueil. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration restent à la charge du client sauf mention contraire.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].